La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Bois-colombes.
Cette demande peut être effectuée en ligne, sur papier libre ou au guichet .
Demande en ligne
Acte de naissance
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Acte de Mariage
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Acte de Décès
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Attention : plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Bois-Colombes et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives (par exemple obtenir un acte d’état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport). Ces demandes sont gratuites, soyez vigilants !
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Vous ne trouvez pas sur le site de réponse à votre question ?
Vous pouvez soumettre votre demande au service grâce au formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Questions ? Réponses !
Qui peut demander la copie intégrale d’acte de mariage ?
- Un des époux
- Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
- Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
- Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Qui peut demander une copie d’acte de décès ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Qui peut demander la copie d’acte de naissance avec filiation ?
Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
