Le registre des dossiers d’urbanisme en cours d’instruction ainsi que le registre des dossiers pour lesquels il y a eu une décision sont accessibles en ligne sur le Guichet Unique de l’urbanisme.
Vous pouvez consulter ces registres numériques après avoir créé votre compte sur le Guichet Unique.
1/ Rejoindre le Guichet Unique
Identifiez-vous ou créez un compte “particulier”.
2/ Choisir l’onglet “Affichage règlementaire”
3/ Consulter le dossier
Une fois votre compte créé, cliquez sur le bouton « Consultation dossier »,
puis dans « Quel est le numéro de dossier concerné ? » , renseignez le n° du dossier, soit par exemple « PC 092 009 22 E0039 M01 »,
et enfin cliquez sur « Envoyer » en bas de la page.
Une fois votre demande validée, vous pourrez alors consulter le dossier directement depuis la plateforme numérique.
