NOUVEAU : DÉCISIONS, DÉLIBÉRATIONS ET ARRÊTÉS EN LIGNE SUR WEBDELIB
Conseil municipal du 3 octobre 2023
Liste des documents
Séance du 3 octobre 2023 | Ordre du jour | Publié le 18/10/2023 |
PV de la séance du 4 juillet 2023 | PV de la séance | Publié le —- 2023 |
Liste des délibérations
Liste des délibérations du CM du 3 octobre 2023 | liste des délibérations | Publiée le 13/10/2023 |
Approbation de la convention relative aux tickets-loisirs à conclure avec la Région Île-de-France pour l’année 2023-2024 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention | Délibération n°2023/S06/001 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Approbation de la convention relative à la participation aux frais de scolarité entre la commune de Bois-Colombes et la commune de Courbevoie – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention | Délibération n°2023/S06/002 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Approbation de la convention de partenariat entre le Département des Hauts de Seine et la ville de Bois-Colombes relative à l’opération « Collège au Cinéma »pour l’année scolaire 2022-2023 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention | Délibération n°2023/S06/003 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Approbation de la convention de partenariat entre le Département des Hauts de Seine et la ville de Bois-Colombes relative à l’opération « Collège au Cinéma »pour l’année scolaire 2023-2024 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention | Délibération n°2023/S06/004 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Conservatoire de Bois-Colombes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant | Délibération n°2023/S06/005 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Communication du rapport annuel pour l’exercice 2022 de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES, délégataire du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la crèche A Petits Pas | Délibération n°2023/S06/006 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Convention d’habilitation informatique « structures » entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Bois-Colombes concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention | Délibération n°2023/S06/007 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 | Délibération n°2023/S06/008 | Publiée le 18/10/2023 |
Nomenclature budgétaire et comptable M57 – Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). | Délibération n°2023/S06/009 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction du complexe sportif et du parc de stationnement souterrain Jean-Jaurès | Délibération n°2023/S06/010 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un complexe « sports de raquettes » associé à un espace de réception Abbé-Glatz | Délibération n°2023/S06/011 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune pour 2023 | Délibération n°2023/S06/012 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Fixation des charges à facturer aux amodiataires du parking des Aubépines pour une place de stationnement amodiée en 2023 | Délibération n°2023/S06/013 | Publiée le 18/10/2023 |
Communication du rapport annuel du délégataire du service public de fourrière automobile pour l’année 2022 présenté par la société S.N.C.D.R | Délibération n°2023/S06/014 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail pour l’année 2024 | Délibération n°2023/S06/015 | Publiée le 18/10/2023 |
Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations et suppressions de postes | Délibération n°2023/S06/016 | Publiée le 18/10/2023 |
Annexe | Publiée le 18/10/2023 | |
1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).