Conseil municipal

CM du 03/10/2023

Conseil municipal

CM : séance du 3 octobre 2023

Délibérations adoptées lors du conseil municipal

NOUVEAU : DÉCISIONS, DÉLIBÉRATIONS ET ARRÊTÉS EN LIGNE SUR WEBDELIB

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Conseil municipal du 3 octobre 2023

Liste des documents

Séance du 3 octobre 2023Ordre du jourPublié le 18/10/2023
PV de la séance du 4 juillet 2023PV de la séance Publié le —- 2023

Liste des délibérations

Liste des délibérations du CM du 3 octobre 2023liste des délibérationsPubliée le 13/10/2023
Approbation de la convention relative aux tickets-loisirs à conclure avec la Région Île-de-France pour l’année 2023-2024 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDélibération n°2023/S06/001Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Approbation de la convention relative à la participation aux frais de scolarité entre la commune de Bois-Colombes et la commune de Courbevoie – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDélibération n°2023/S06/002Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Approbation de la convention de partenariat entre le Département des Hauts de Seine et la ville de Bois-Colombes relative à l’opération « Collège au Cinéma »pour l’année scolaire 2022-2023 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDélibération n°2023/S06/003Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Approbation de la convention de partenariat entre le Département des Hauts de Seine et la ville de Bois-Colombes relative à l’opération « Collège au Cinéma »pour l’année scolaire 2023-2024 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDélibération n°2023/S06/004Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Conservatoire de Bois-Colombes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenantDélibération n°2023/S06/005Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Communication du rapport annuel pour l’exercice 2022 de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES, délégataire du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la crèche A Petits PasDélibération n°2023/S06/006Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Convention d’habilitation informatique « structures » entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Bois-Colombes concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDélibération n°2023/S06/007Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
1er janvier 2024
Délibération n°2023/S06/008Publiée le 18/10/2023
Nomenclature budgétaire et comptable M57 – Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).Délibération n°2023/S06/009Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction du complexe sportif et du parc de stationnement souterrain Jean-JaurèsDélibération n°2023/S06/010Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un complexe « sports de raquettes » associé à un espace de réception Abbé-GlatzDélibération n°2023/S06/011Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune pour 2023Délibération n°2023/S06/012Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Fixation des charges à facturer aux amodiataires du parking des Aubépines pour une place de stationnement amodiée en 2023Délibération n°2023/S06/013Publiée le 18/10/2023
Communication du rapport annuel du délégataire du service public de fourrière automobile pour l’année 2022 présenté par la société S.N.C.D.RDélibération n°2023/S06/014Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023
Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail pour l’année 2024Délibération n°2023/S06/015Publiée le 18/10/2023
Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations et suppressions de postesDélibération n°2023/S06/016Publiée le 18/10/2023
AnnexePubliée le 18/10/2023

1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).

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