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Les prestations donnent lieu à une facture éditée par la mairie : la facturation s’établit sur une base horaire définie dans le contrat individualisé de votre enfant.
Tarif horaire
Le calcul du tarif horaire s’articule de la manière suivante :
Revenu mensuel imposable de la famille avant abattement x Taux de barème CNAF
Taux CNAF
Famille avec
1 enfant :
0.0619%
Taux CNAF
Famille avec
2 enfants :
0.0516 %
Taux CNAF
Famille avec
3 enfants :
0.0413 %
Taux CNAF
Famille avec
4 enfants et + :
0.0310 %
Forfait mensuel
Le forfait mensuel lié au contrat d’accueil se calcule ainsi :
(Total d’heures d’accueil sur la période) x (tarif horaire)/(Nombre mois d’accueil)
Conformément aux directives et au barème de la Caisse nationale d’Allocations Familiales en vigueur dans tous les établissements du service de la Petite enfance, le calcul des participations familiales est révisé chaque année.
Congés
Lors de l’admission de votre enfant en structure accueil collectif ou individuel, un formulaire de pose de congés vous est proposé. Lorsque vous souhaiterez signaler des congés (et donc l’absence de l’enfant), vous le remettrez en mains propres au service petite enfance.
