Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide…
Connaître la règlementation de la zone concernée
Pour savoir si votre projet est réalisable, vous devez vous reporter au plan de zonage du PLU pour connaître le secteur où est située votre propriété et télécharger le règlement correspondant pour la zone qui décrit notamment le COS, la hauteur et l’emprise au sol autorisé,…
Sur la page dédiée au PLU vous retrouverez :
– Le plan de zonage du PLU (éléments graphiques)
– La règlementation (éléments textuels)
Ce sont les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.
Voir la page PLU
Prendre rendez-vous
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le service instructeur qui étudiera avec vous la faisabilité réglementaire de votre projet et vous indiquera la procédure correspondante (permis de construire, déclaration préalable,…).
Pour prendre RDV avec le responsable du droit des sols, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante :
urbanisme@bois-colombes.com
Une fois que vous avez l’assurance que votre projet est réalisable, il convient de monter un dossier
Constituer un dossier de projet
Vous pouvez avoir besoin de télécharger les formulaires officiels CERFA… :
Les formulaires officiels CERFA
Nous vous conseillons également de vous reporter au cahier des prescriptions architecturales :
Le cahier des recommandations architecturales
Votre projet porte sur un commerce ou une activité ?
La ville s’est dotée d’une charte spécifique pour la qualité des devantures et nous vous demandons de la prendre en compte.
Télécharger la charte pour la qualité des devantures commerciales
Déposer votre dossier de projet
Le dépôt des dossiers s’effectue sur rendez-vous avec le responsable du droit des sols :
urbanisme@bois-colombes.com
