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DEMANDE DE CRÉATION DE COMPTE FAMILLE POUR RAISON DE PLACE EN CRÈCHE (EAJE)

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Ce formulaire ne concerne que les demandes de création de compte famille pour raison de place en crèche.
Dans les autres cas, merci de rejoindre le formulaire général : https://bois-colombes.fr/creation-compte-famille/

Renseignements : contacter le service PETITE ENFANCE
Tél. : 01 41 19 81 35


COORDONNÉES

Indiquez les coordonnées des deux parents (remplir les 2 colonnes) ou du responsable légal (remplir une seule colonne).

Parent 1, responsable légal ou demandeur

Parent 2

RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION

A remplir dans tous les cas

Veuillez noter qu'il n'y a qu'une seule adresse de facturation : cette adresse sera celle où toutes les factures liées à votre compte seront envoyées et ce, pendant toute l'année.

SITUATION FAMILIALE

(1) En cas de garde alternée, de séparation ou de divorce, vous joindrez plus bas un justificatif précisant le mode de garde choisi (courrier de la CAF, des parents…) et le cas échéant, la copie de l’extrait de jugement justifiant de la responsabilité de(s) l’enfant(s).

ENFANT 1

ENFANT 2

LES PIÈCES À JOINDRE


JUSTIFICATIF DE DOMICILE (OBLIGATOIRE DANS TOUS LES CAS)

Téléversez votre justificatif de domicile (ou celui de votre hébergeant).
un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois 1 fichier de 4MB max
Si vous êtes hébergé, téléversez également les 2 pièces suivantes (obligatoire)
L' ATTESTATION D'HÉBERGEMENT signée par l'hébergeant 1 fichier de 4MB max
la COPIE DE LA CARTE D'IDENTITÉ DE L'HÉBERGEANT 2 fichiers de 4MB max

LIVRET DE FAMILLE
Téléversez ici Vous pouvez téléverser jusqu'à 6 fichiers
Téléversez ici les copies des pages correspondant aux éléments que vous avez fournis plus haut

AUTRES JUSTIFICATIFS
Téléversez ici Vous pouvez téléverser jusqu'à 6 fichiers




ATTESTATION DE SINCÉRITÉ/ ENGAGEMENT

La création de votre compte espace famille sera réalisée sur la base des éléments que vous nous transmettez.
Merci de cocher TOUTES les cases ci-dessous et de signer pour valider votre demande

RGPD : Par le présent formulaire, la Ville de Bois-Colombes collecte vos données personnelles et celles de vos enfants dans le cadre d’une mission d’intérêt public. Les données seront traitées par les services municipaux afin d’organiser les activités auxquelles vous ou vos enfants seront inscrits. Les données sont conservées pour une durée de deux ans puis sont supprimées. Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données auprès du délégué à la protection des données de la Ville de Bois-Colombes par mail (dpo@bois-colombes.com) ou par courrier (DPO, Hôtel de Ville de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 BOIS-COLOMBES Cedex). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


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