Séance du 9 juin 2023
Ce conseil municipal extraordinaire a eu lieu le vendredi 9 juin 2023 à 18h (au lieu de 20 h habituellement).
Il s’agit d’un conseil municipal avec une date imposée à toutes les villes, pour désigner les délégués suppléants, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Liste des documents
| Annexe n°2 | Déclaration de choix de liste | Publiée le 16 juin 2023 |
| PV | PV la séance du 9 juin 2023 | Publié le 16 juin 2023 |
| Annexe n°1 | Proclamation des résultats | Publiée le 16 juin 2023 |
Liste des délibérations
| Délibération n°2023/S04/001 Publiée le 26 juin 2023 | |||
1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).
