L’accès au droit

« Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès : connaître ses droits et ses obligations, être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations. »

La ville de Bois-Colombes met à disposition de tous des services d’information, d’orientation et d’assistance pour vous aider.

• Vous avez besoin d’une aide pour constituer un dossier administratif, ou d’une aide à la rédaction de courriers ou à la traduction en langue française ? Consultez l’écrivain public ;
• Vous avez besoin d’une aide pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques (par exemple, un contrat de location, un acte notarié, une demande de régularisation de titre de séjour, un PACS …) par des professionnels habilités ? Consultez l’avocat conseil
• Vous rencontrez des injustices dans votre travail ? Consultez l’avocat du travail
• Vous êtes à la recherche d’un conciliateur de justice, d’un médiateur, d’un avocat, d’une aide juridictionnelle… ? Il existe des permamences pour chacun d’entre eux.

Parce qu’elle permet aux personnes d’être mieux informées, d’être mieux orientées, d’être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l’amiable les conflits, l’aide à l’accès au droit contribue à réduire les tensions sociales et les risques d’exclusion.