Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous faut-il un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou faut-il faire une déclaration préalable de travaux ?
Désormais un guichet unique dédié aux demandes d’urbanisme vous permettra le dépôt en ligne de votre dossier.
1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.
L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées 1er janvier 2022.
Dépôt du dossier version papier
- Soit en mains propres à l’accueil des différentes mairies à leurs horaires d’ouverture (mairies annexes et principale) ;
- Soit par courrier recommandé à l’adresse de l’Hôtel de ville et adressé au service d’urbanisme ;
Après le 1er janvier 2022, vous pourrez toujours déposer votre dossier en version papier.
Demandez conseil et faites pré-valider votre projet
Dans tous les cas, et avant tout dépôt définitif en papier ou en ligne, il reste préférable d’obtenir l’aval du service d’urbanisme sur votre avant-projet afin d’éviter au mieux toute potentielle déconvenue future.
Demandez un rendez-vous à l’aide du formulaire de contact présent dans cette page.
NOUVEAU A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Dépôt en ligne de votre dossier
Dès le 1er Janvier 2022, le dépôt de votre dossier peut s’effectuer en ligne sur notre guichet unique en suivant le lien suivant :
guichet unique urbanisme
FAITES-VOUS CONSEILLER PAR LE SERVICE URBANISME AVANT DE CRÉÉR VOTRE DOSSIER
Votre projet doit respecter les règles du code de l’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme…
…quel que soit votre projet, prenez contact avec le service urbanisme qui vous guidera précisément. Vous serez ainsi assuré de la faisabilité et conformité de votre projet.
