Lorsque les territoires, départements ou communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
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Les enquêtes publiques
Sur cette page, vous pourrez prendre connaissance des différentes enquêtes publiques, de leur durée de publication et des moyens de les consulter et de donner votre avis si vous le souhaitez !
