Débat et rapport d’orientation budgétaire
Le Débat sur le rapport d’orientations budgétaires est prévu par l’article L 2312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu lors d’un Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget
Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante :
– d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
– de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées
dans le budget primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de «s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité».
Année 2022
A Bois-Colombes, ce débat a eu lieu en séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021, le budget primitif 2022 sera, quant à lui, présenté lors de la séance du 8 février 2022.
