Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté).
Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Le mariage peut être célébré à Bois-Colombes si au moins l’un des deux conjoint a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent) avec la commune, ce que s’assurera l’officier de l’état civil.
Un dossier à déposer sur rendez-vous à l’hôtel de ville
Dans un premier temps, venez prendre le dossier à remplir à l’hôtel de ville.
Après avoir rassemblé les pièces à produire et complété les documents nécessaires, vous prendrez contact avec le service de l’état civil (mail et téléphone indiqué dans le dossier) : un rendez-vous vous sera proposé pour déposer votre dossier rempli.
Modalités et pièces justificatives nécessaires
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
– l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
– justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
– informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
– copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
Mariage
Pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation, et tous les détails pour votre dossier, cliquez sur :
Audition préalable des futurs époux
L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.
L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.
Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
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