Terrasses, chevalet, rotissoire, vitrine d’exposition : remplir le formulaire ci-dessous.
Pour d’autres occupations du domaine public merci de nous adresser à l’aide du formulaire ci-dessous votre demande afin que nous puissions vous contacter en retour.
Cette demande nécessitant la rédaction d’un arrêté municipal signé (document obligatoire, apposé sur les panneaux de réservation de l’emplacement), elle s’effectue auprès des services municipaux, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous.
A noter : la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique
INSTALLATION D’UNE TERRASSE SEMI-FERMÉE
OU D’UNE TERRASSE EN PLEIN AIR
La demande en ligne n’est pas encore possible.
Merci de télécharger le pdf à remplir. Remplissez-le et retournez-le par mail à economie@bois-colombes.com
INSTALLATION D’ÉTALAGE, DE CHEVALET, DE ROTISSOIRE OU DE VITRINE D’EXPOSITION SUR LA VOIE PUBLIQUE
La demande en ligne n’est pas encore possible.
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