En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
A Bois-Colombes, c’est le service Urbanisme qu’il faut contacter pour entamer cette procédure.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Prenez rendez-vous avec le service urbanisme pour vous faire conseiller et pour pré-valider votre projet.
Et n’oubliez pas de consulter la page « Vous avez un projet ? », vous expliquant les procédures à respecter.
1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.
L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées 1er janvier 2022.
Dépôt du dossier version papier
- Soit en mains propres à l’accueil des différentes mairies à leurs horaires d’ouverture (mairies annexes et principale) ;
- Soit par courrier recommandé à l’adresse de l’Hôtel de ville et adressé au service d’urbanisme ;
Après le 1er janvier 2022, vous pourrez toujours déposer votre dossier en version papier.
Demandez conseil et faites pré-valider votre projet
Dans tous les cas, et avant tout dépôt définitif en papier ou en ligne, il reste préférable d’obtenir l’aval du service d’urbanisme sur votre avant-projet afin d’éviter au mieux toute potentielle déconvenue future.
Demandez un rendez-vous à l’aide du formulaire de contact présent dans cette page.
NOUVEAU A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Dépôt en ligne de votre dossier
Dès le 1er Janvier 2022, le dépôt de votre dossier peut s’effectuer en ligne sur notre guichet unique en suivant le lien suivant :
