En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Prenez rendez-vous avec le service urbanisme pour vous faire conseiller et faire pré-valider votre projet. Et n’oubliez pas de consulter la page « Vous avez un projet ? », vous expliquant les procédures à respecter.
1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.
L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées 1er janvier 2022.
Dépôt du dossier version papier
- Soit en mains propres à l’accueil des différentes mairies à leurs horaires d’ouverture (mairies annexes et principale) ;
- Soit par courrier recommandé à l’adresse de l’Hôtel de ville et adressé au service d’urbanisme ;
Après le 1er janvier 2022, vous pourrez toujours déposer votre dossier en version papier.
Demandez conseil et faites pré-valider votre projet
Dans tous les cas, et avant tout dépôt définitif en papier ou en ligne, il reste préférable d’obtenir l’aval du service d’urbanisme sur votre avant-projet afin d’éviter au mieux toute potentielle déconvenue future.
Demandez un rendez-vous à l’aide du formulaire de contact présent dans cette page.
NOUVEAU A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Dépôt en ligne de votre dossier
Dès le 1er Janvier 2022, le dépôt de votre dossier peut s’effectuer en ligne sur notre guichet unique en suivant le lien suivant :
