urbanisme
Démarches et formulaires

Autorisations d’urbanisme

Possibilité de faire vos demandes en ligne a partir du 1er janvier 2022

1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées 1er janvier 2022.

Dépôt du dossier version papier

  • Soit en mains propres à l’accueil des différentes mairies à leurs horaires d’ouverture (mairies annexes et principale) ;
  • Soit par courrier recommandé à l’adresse de l’Hôtel de ville et adressé au service d’urbanisme ;

Après le 1er janvier 2022, vous pourrez toujours déposer votre dossier en version papier.

Demandez conseil et faites pré-valider votre projet

Dans tous les cas, et avant tout dépôt définitif en papier ou en ligne, il reste préférable d’obtenir l’aval du service d’urbanisme sur votre avant-projet afin d’éviter au mieux toute potentielle déconvenue future.

NOUVEAU A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Dépôt en ligne de votre dossier

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Dès le 1er Janvier 2022, le dépôt de votre dossier peut s’effectuer en ligne sur notre guichet unique en suivant le lien suivant :

guichet unique urbanisme

https://boiscolombes.geosphere.fr/guichet-unique

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