Séance du 30 mai 2023
Liste des documents
Ordre du jour | Séance du 30 mai 2023 | Publié le 25 mai 2023 |
PV | PV de la séance du 4 avril 2023 | Publié le 12 juillet 2023 |
Liste des délibérations
Liste des délibérations | Publiée le 07 juin 2023 | ||
Modification du règlement intérieur du service Action Jeunesse | Délibération n°2023/S03/001 | Publiée le 12 juin 2023 | |
Annexe à la Délibération | |||
Modification du règlement des formations non professionnelles pour l’obtention BAFA Citoyen (session théorique) et de la formation PSC1 | Délibération n°2023/S02/002 | Publiée le 12 juin 2023 | |
Annexe à la Délibération | |||
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) | Délibération n°2023/S03/003 | Publiée le 12/06/2023 | |
Annexe à la Délibération | |||
Cession d’un immeuble communal sis 53, rue des Bourguignons à Bois-Colombes en faveur d’Hauts-de-Seine Habitat – OPH. | Délibération n°2023/S03/004 | Publiée le 12/06/2023 | |
Annexe à la Délibération | |||
Annexe à la Délibération | |||
Cession d’un pavillon communal sis 116, rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes | Délibération n°2023/S03/005 | Publiée le 12/06/2023 | |
Annexe à la Délibération | |||
Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations et suppressions de postes | Délibération n°2023/S03/006 | Publiée le 12/06/2023 | |
Modification de la taxe de séjour à compter du 1er juillet 2024 | Délibération n°2023/S03/007 | Publiée le 12/06/2023 | |
Désignation du référent déontologue des élus de Bois-Colombes | Délibération n°2023/S03/008 | Publiée le 12/06/2023 | |
1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).