Conseil municipal

CM du 30/05/2023

Conseil municipal

CM : séance du 30 mai 2023

Séance du 30 mai 2023

Liste des documents

Ordre du jourSéance du 30 mai 2023Publié le 25 mai 2023
PV PV de la séance du 4 avril 2023Publié le 12 juillet 2023

Liste des délibérations

Liste des délibérationsPubliée le 07 juin 2023
Modification du règlement intérieur du service Action Jeunesse Délibération n°2023/S03/001Publiée le 12 juin 2023
Annexe à la Délibération
Modification du règlement des formations non professionnelles pour l’obtention BAFA Citoyen (session théorique) et de la formation PSC1Délibération n°2023/S02/002Publiée le 12 juin 2023
Annexe à la Délibération
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine – Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)Délibération n°2023/S03/003Publiée le 12/06/2023
Annexe à la Délibération
Cession d’un immeuble communal sis 53, rue des Bourguignons à Bois-Colombes en faveur d’Hauts-de-Seine Habitat – OPH.Délibération n°2023/S03/004Publiée le 12/06/2023
Annexe à la Délibération
Annexe à la Délibération
Cession d’un pavillon communal sis 116, rue Pierre Joigneaux à Bois-ColombesDélibération n°2023/S03/005Publiée le 12/06/2023
Annexe à la Délibération
Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations et suppressions de postesDélibération n°2023/S03/006Publiée le 12/06/2023
Modification de la taxe de séjour à compter du 1er juillet 2024Délibération n°2023/S03/007Publiée le 12/06/2023
Désignation du référent déontologue des élus de Bois-ColombesDélibération n°2023/S03/008Publiée le 12/06/2023

1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).

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