Par arrêté n° 2026/83 du 20 juillet 2026, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative au projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Boucle Nord de Seine comprenant les communes d’Argenteuil, Asnières-sur- Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
Le plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales a pour objectif de définir les obligations de gestion de l’assainissement en fonction des secteurs définis.
Ainsi, il devra :
- Désigner les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques.
- Identifier les zones d’assainissement non collectif où le propriétaire devrait être muni d’une installation d’assainissement autonome bien conforme et entretenue comme stipulé dans la réglementation.
- Indiquer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.
- Limiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel ainsi que le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution apportée au milieu aquatique risque de nuire gravement).
L’enquête publique aura lieu du lundi 7 septembre 2026 à 9h au mercredi 7 octobre 2026 à 20 h, soit durant 31 jours consécutifs
- Le dossier du projet de plan de zonage, accompagné de l’avis délibéré de la MRAe sera consultable à plusieurs adresses (voir l’avis pour les détails).
- Une commissaire enquêteure se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, et répondre aux demandes d’information du public (pour voir les permanences, consulter les détails de l’avis).
- Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public. Il sera accessible depuis l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-boucle-nord-de-seine
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions seront consultables aux heures habituelles d’ouverture au public pendant une durée d’un an, au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine situé 1 bis, rue de la Paix à GENNEVILLIERS et dans les communes, ainsi que sur les sites internet de l’EPT et des communes.
Au terme de l’enquête, le projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis au Conseil de Territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.
