Santé et prévention,
Urbanisme et habitat
Urbanisme et habitat
Démarches,
Urbanisme et habitat
Le permis de louer
Le permis de louer est un dispositif obligatoire à partir du 1er avril 2023 sur certaines adresses de la commune. Il prendra la forme d’une autorisation préalable de mise en location.
Urbanisme et habitat
Les fiches conseil de l’urbanisme
Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ? Le service de l'urbanisme a mis au point des fiches conseil pour vous aider à intégrer dans votre projet les règles de construction propres à la ville.
Urbanisme et habitat
Carto du bruit
Arrêté municipal réglementant le bruit sur la communeLutter contre le bruit devient une exigence environnementale incontournable. Dans ce cadre, des directives européennes imposent aux grandes agglomérations la réalisation de « cartes stratégiques du bruit » (CSB) et l’élaboration d’un « Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement » (PPBE).…
Urbanisme et habitat
Les risques majeurs (DICRIM)
Le Dicrim est un document règlementaire par le maire et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen…
Urbanisme et habitat
Les aides pour améliorer l’habitat
Pour rénover ou adapter l'habitat et faire baisser les consommations d'énergie, il faut choisir les bonnes solutions… Et si vous vous faisiez conseiller gratuitement ?
Urbanisme et habitat
Déclarer un meublé de tourisme
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.…
Urbanisme et habitat
Vous avez un projet ?
VOUS AVEZ UN PROJET ? Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ? Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide...
Urbanisme et habitat
PLU, PLUi et plan de zonage
Bientôt, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal remplacera le PLUL’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme. Dans l’attente de la finalisation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’EPT conduit les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme communaux, notamment dans le cadre de procédures de modification.…
