Le bilan de la concertation relative à l’élaboration du PCAET a été approuvé lors du conseil de territoire du 9 décembre 2021.
Vous trouverez :
la délibération
le bilan de la concertation
le document de synthèse de présentation du projet de PCAET
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le bilan de la concertation a été mis en ligne sur le site de l’EPT via le lien ci-après :
RAPPEL sur le PCAET de notre territoire
La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et la loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en date du 7 août 2015 ont confié aux collectivités territoriales, et notamment aux intercommunalités, un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique, via l’élaboration et la mise en œuvre de Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET).
Un PCAET est un projet territorial de développement durable qui dresse une stratégie et un plan d’actions pour une durée de 6 ans.
L’EPT Boucle Nord de Seine a ainsi engagé l’élaboration de son PCAET en septembre 2018. Le PCAET doit faire partie d’une cohésion globale et s’inscrire dans un large cadre réglementaire, prenant en compte les dispositions de l’Accord du Paris sur le Climat (ratifié par la France en 2016), des directives européennes, de la loi de transition énergétique, du schéma de la Région Île-de-France, des orientation de la Métropole du Grand Paris, etc.
