Constitution du syndic
- L’extrait du procès-verbal constitutif ;
- Les statuts, avec l’indication de la dénomination exacte et du siège social de l’organisation ;
- La liste des instances dirigeantes :
– dont un exemplaire sans identité (bureau simple) : nom usuel, prénom, fonction syndicale
– et un exemplaire avec identité (bureau complet) avec le nom (pour les femmes mariées, le nom patronymique suivi du nom marital), le prénom, la date et lieu de naissance et l’adresse personnelle - Pour les unions de syndicats, fournir en plus une liste d’au moins deux syndicats adhérents en précisant le nom et le siège social de l’organisation ainsi que son n° d’enregistrement (si possible).
Modification du syndic :
Les numéros d’immatriculation et de dossier/préfecture, le nom et le siège social du syndicat doivent impérativement figurer sur chacune des pièces déposées, avec la double signature.
Modification de son titre ou de son siège social
- un courrier précisant les changements apportés,
- les nouveaux statuts.
Modification de tout ou partie du bureau
- La liste des instances dirigeantes :
– dont un exemplaire sans identité (bureau simple) : nom usuel, prénom, fonction syndicale
– et un exemplaire avec identité (bureau complet) avec le nom (pour les femmes mariées, le nom patronymique suivi du nom marital), le prénom, la date et lieu de naissance et l’adresse personnelle.
Dissolution du syndic :
- L’extrait du procès-verbal statuant et confirmant la dissolution en mentionnant le titre exact, le siège social, et les numéros d’immatriculation de l’organisation concernée.
