Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous faut-il un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou faut-il faire une déclaration préalable de travaux ? Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme.
Quel que soit votre projet, prenez contact avec le service urbanisme qui vous guidera précisément. Vous serez ainsi assuré de la faisabilité et conformité de votre projet.
Contactez-nous par mail
Selon votre demande, le service instructeur vous proposera un rendez-vous afin de vous assurer un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet : une écoute disponible, des conseils pour constituer un dossier complet et compréhensible permettent une issue plus sécurisée et plus rapide.
Le service instructeur étudiera avec vous la faisabilité réglementaire de votre projet et vous indiquera la procédure correspondante (permis de construire, déclaration préalable,…).
Consultez les fiches conseil de l’urbanisme, nous les avons conçues spécifiquement pour vous.
Utilisez le formulaire ci-dessous ou envoyez simplement votre demande à :
urbanisme@bois-colombes.com
Utiliser ce formulaire pour contacter le service urbanisme
Connaître la règlementation de la zone concernée :
le PLU
Pour savoir si votre projet est réalisable, vous devez vous reporter au plan de zonage du PLU pour connaître le secteur où est située votre propriété et lire le règlement correspondant à la zone. Ce règlement décrit notamment le COS, la hauteur et l’emprise au sol autorisé,…
Sur la page dédiée au PLU vous retrouverez :
– Le plan de zonage du PLU (éléments graphiques)
– La règlementation (éléments textuels)
Ce sont les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.
Constituer le dossier de projet, le faire pré-valider et le déposer
Une fois que vous aurez l’assurance que votre projet est réalisable, il sera temps de monter un dossier avec les documents à fournir. Le site ServicePublic.fr peut vous aider afin de connaître la liste des documents à fournir en fonction de votre projet.
Mais seul le service urbanisme de la ville pourra vous renseigner précisément au vu de la règlementation locale et pré-valider votre projet.
Nous vous conseillons également de vous reporter au cahier des prescriptions architecturales :
>> Le cahier des recommandations architecturales
Votre projet porte sur un commerce ou une activité ?
La ville s’est dotée d’une charte spécifique pour la qualité des devantures et nous vous demandons de la prendre en compte.
>> Télécharger la charte pour la qualité des devantures commerciales
1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.
L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées 1er janvier 2022.
Dépôt du dossier version papier
- Soit en mains propres à l’accueil des différentes mairies à leurs horaires d’ouverture (mairies annexes et principale) ;
- Soit par courrier recommandé à l’adresse de l’Hôtel de ville et adressé au service d’urbanisme ;
Après le 1er janvier 2022, vous pourrez toujours déposer votre dossier en version papier.
Demandez conseil et faites pré-valider votre projet
Dans tous les cas, et avant tout dépôt définitif en papier ou en ligne, il reste préférable d’obtenir l’aval du service d’urbanisme sur votre avant-projet afin d’éviter au mieux toute potentielle déconvenue future.
Demandez un rendez-vous à l’aide du formulaire de contact présent dans cette page.
NOUVEAU A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Dépôt en ligne de votre dossier
Dès le 1er Janvier 2022, le dépôt de votre dossier peut s’effectuer en ligne sur notre guichet unique en suivant le lien suivant :
