Bientôt, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
remplacera le PLU
L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme.
Dans l’attente de la finalisation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’EPT conduit les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme communaux, notamment dans le cadre de procédures de modification.
Le projet a été ensuite soumis à l’avis de personnes publiques associées (PPA dont l’Etat, le Département, la région, la CCI, la chambre des métiers,…) ; la ville, membre de l’EPT, a également émis son avis en conseil municipal :
Le PLUi a été arrêté au conseil territorial du 27 juin 2024.
La délibération téléchargeable ci-dessous rappelle les objectifs, le bilan de la concertation, les projets de PLUi…
L’ensemble du dossier annexé à la délibération est accessible sur le site de l’EPT :
https://www.bouclenorddeseine.fr/missions/
En fin d’année, les habitants sont consultés par voie d’enquête publique.
Du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025 : l’enquête publique
Après 3 années de travail, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de Territoire le 27 juin 2024 et entre enfin dans sa dernière étape, celle de l’enquête publique. Le PLUi n’est pas seulement un document technique et administratif, il est notre feuille de route pour dessiner le territoire à l’horizon 2035. Les règles du PLUi régiront notre cadre de vie, notre environnement, nos mobilités mais aussi nos infrastructures et l’ensemble des autres composantes de la ville.
Les défis et objectifs du PLUi sont ambitieux et visent les 4 axes définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
- Un territoire d’équilibre riche de ses diversités
- Un territoire engagé dans une transition environnementale ambitieuse
- Un territoire du « vivre ensemble »
- Un territoire actif, productif et innovant.
La concertation a été riche et a permis de nourrir l’écriture du PLUi. Nous vous remercions pour votre mobilisation aux différentes étapes, qui a permis de mieux appréhender vos besoins et vos attentes.
L’enquête publique qui se déroulera du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025 est l’occasion de faire entendre votre voix et de recueillir vos observations sur le projet de PLUi. En tant que premiers experts du territoire, vos avis, suggestions et points de vue sont essentiels. C’est grâce à vous que nous pourrons finaliser ce projet pour que notre PLUi permette d’évoluer vers la ville à laquelle vous aspirez pour demain.
Vous êtes donc invités à participer activement à cette enquête publique en consultant l’ensemble des documents disponibles, via le registre numérique mis à disposition sur le site internet de Boucle Nord de Seine, ou encore dans vos mairies et en rencontrant les commissaires enquêteurs lors des permanences organisées dans chacune des villes.
C’est ensemble que nous construisons le territoire de demain !
L’actuel PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le P.L.U est le document d’urbanisme en vigueur, reflet du projet global qui engage le développement de Bois-Colombes. C’est le fruit d’une longue réflexion, menée en concertation avec la population au travers de réunions publiques d’information.
Il est constitué de 6 documents, dont le P.A.D.D.
Zoom sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit être l’expression claire et accessible d’une vision stratégique du développement territorial à long terme.
Orientations et enjeux du PADD
Les orientations générales du P.A.D.D.
Le diagnostic territorial a permis de mettre en évidence les multiples enjeux existant à Bois-Colombes. Il est nécessaire de les concilier à travers un projet d’aménagement et de développement durable qui sera la base de toute réflexion d’aménagement de la commune.
Le projet d’aménagement et de développement durable doit répondre aux questions suivantes :
- Comment concilier développement urbain et protection du cadre de vie de qualité («avenues» et «villas», tissu pavillonnaire) de la commune et ainsi préserver l’identité bois-colombienne ?
- Comment organiser harmonieusement l’ensemble des activités humaines (travail, logements, éducation, loisirs, consommation, etc.) ?
- Comment structurer le territoire communal marqué par des coupures urbaines fortes ?
Les principaux enjeux du P.A.D.D. de Bois-Colombes ont été articulés autour de 3 orientations fortes :
Préserver la qualité du cadre de vie bois-colombien, élément identitaire de la commune
- Affirmer et mettre en valeur la richesse patrimoniale de la commune
- Equilibrer la qualité du cadre de vie entre les différents quartiers
- Mettre en scène les paysages urbains
Améliorer les déplacements et la circulation
- Développer les déplacements alternatifs
- Relier les différents quartiers entre eux
- Améliorer les conditions de circulation à l’échelle communale
Pérenniser et renforcer l’activité économique dans la commune
- Inscrire Bois-Colombes dans la dynamique de l’ouest parisien
- Equilibrer le développement économique de la commune
Le PADD est téléchargeable dans son intégralité dans la section suivante au 2/
Adopté lors du conseil municipal le 5 juin 2007, le PLU a été modifié en mars 2009, en août 2013, en mai 2014 et en juillet 2015. Le décret du 21 novembre 2016 prononçant la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de métro du Grand Paris a nécessité une mise en compatibilité du PLU de Bois-Colombes. En juin 2019, et début février 2020, de nouvelles modifications sont venues compléter le document.
Si vous souhaitez construire ou effectuer des extensions ou des modifications à votre domicile, vous devez prendre en compte le P.L.U.
Pour avoir de plus amples informations, merci de contacter urbanisme@bois-colombes.com
Le P.L.U. est constitué de 6 documents
Télécharger le PLU complet
Fichier format zip de 170Mo (mis à jour en sept 2022)
Pour télécharger les documents un à un :
1/ Les pièces administratives
Les modifications du PLU au cours du temps :
la mise en compatibilité : le décret du 21 novembre 2016 prononçant la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de métro du Grand Paris emportait mise en compatibilité du PLU de Bois-Colombes
2/ Le rapport de présentation
Il explique la démarche et l’orientation des choix pris par la commune et analyse également leur incidence sur l’environnement.
3/ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
Il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement pour les 10 à 15 années à venir.
(dernière modification : mai 2017)
4/ Les orientations particulières d’aménagement Complément du P.A.D.D.
Pas d’orientation particulière en vigueur sur le territoire de Bois-Colombes.
5/ Le règlement et les éléments graphiques (plan de zonage)
Plus opérationnel, il fixe les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.
(89 pages) (dernière modification : mars22)
Le règlement en fonction des zones de la ville :
Eléments de patrimoine à protéger (dernière modification : février 2020)
Le plan de zonage (éléments graphiques)
Ces documents graphiques mettent en évidence les zones de la ville. Vous retrouverez des zooms sur certaines portions du zonage.
6/ Les annexes
Il s’agit de tous les autres documents pouvant être utiles.
Concernant les risques d’innondations :
Concernant les risques d’exposition au plomb :
Concernant les risques d’exposition au bruit :
Concernant les ZAC :
Concernant le réseau d’assainissement, l’eau potable…:
Autre (dernière modification avril 2019) :
Un autre document, ne faisant pas partie du PLU, est consultable : il s’agit du cahier des recommandations architecturales :
