Horaires
La police municipale vous accueille dans ses locaux ou au téléphone aux horaires suivants :
Accueil du public et accueil téléphonique administratif :
du lundi au samedi de 08h à 17h30.
Accueil téléphonique pour demande d’intervention :
du lundi au dimanche de 06h à 02h.
Les missions de la police municipale
La police municipale assure des missions de prévention et surveillance du bon ordre. Il existe une brigade jour et une brigade soirée de policiers municipaux armés, qui assurent quotidiennement la tranquillité et la sécurité des riverains.
Les missions sont :
- Surveillance de la voie publique (avec le soutien des caméras de vidéo-protection),
- contrôle de la bonne application des arrêtés municipaux,
- surveillance des biens communaux et des collèges ;
- animations de prévention lors de manifestations publiques (brocantes, manifestations sportives ou culturelles, marchés, commémorations…) ;
- application des pouvoirs de police du maire en matière du stationnement gênant et payant ;
- gestion des chiens catégorisés ;
- gestion totale de la fourrière et gestion des objets trouvés dans la ville.
La police municipale assure également des actions de proximité :
- prévention routière auprès des jeunes ;
- semaines bleues auprès des seniors ;
- gravure des vélos, etc…
Au sein de la police municipale, certains agents œuvrent dans le cadre de la « police environnement » pour faire respecter plus particulièrement les règlements de parcs, et verbaliser les incivilités de certains.
Enfin, la ville s’est pourvu d’un centre de sécurité, le CSU, équipé d’un grand nombre de caméras pour assurer une vigilance optimale, de jour comme de nuit.
Opération tranquillité vacances
Confiez la sécurité de votre habitation pendant votre absence : téléchargez la fiche de renseignements confidentiels et déposez-la à la Police municipale avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois).
Poste de police municipale
Villa des Aubépines (près de la salle Jean-Renoir)
Pré-déposer une plainte grâce à internet
Ce dispositif concerne uniquement les atteintes aux biens dont le ou les auteurs sont inconnus (cambriolages, vols de véhicules, dégradations, escroqueries…)
Dans tous les autres cas, il faut se déplacer au commissariat pour déposer plainte. Une messagerie est également accessible ci-dessous.
Connectez-vous
pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Messagerie
http://contact-police-population.fr
De l’utilisation des caméras mobile
Depuis le 07 août 2024, le service de la Police Municipale est autorisé par la Préfecture à utiliser des caméras mobiles.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241- 8 à R.241-15, à la norme RU-65 de la C.N.I.L et à l’arrêté préfectoral du 07 aout 2024, il est mis en place à la police municipale de BOIS-COLOMBES l’utilisation de 2 caméras mobiles.
OBJECTIFS ET FINALITÉS
La prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police Municipale,
Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
UTILISATION
Seules les caméras fournies par la ville de BOIS-COLOMBES peuvent être utilisées par les agents de Police Municipale. Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge clignotant et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances y font obstacle. Le boîtier mémorise les 30 secondes qui précèdent tout enregistrement. Dans l’exercice de leurs missions, les agents de Police Municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.
DONNÉES ENREGISTRÉES
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
– Les images et les sons sont captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la Police Municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2 ;
– Horodatage : enregistrement de la date et de l’heure dès le déclenchement de l’enregistrement ;
– L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé, dans une pièce sécurisée du service de Police Municipale, ceci dès le retour au service par le Chef du service ou son représentant. Les données sont conservées durant un mois, puis détruites automatiquement dans le traitement à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé, les agents dotés de ces caméras ne pouvant accéder directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.
