APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT :
STANDS DE VENTE DE PRODUITS FESTIFS

Candidatez avant le lundi 24 mars 17h30

Article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt pour l’obtention des titres d’occupation en question.

Conditions de mise à disposition et prescriptions techniques particulières :

Le candidat s’engage :

• à tenir son stand pendant toute la durée de la manifestation et à assurer une prestation pour le public attendu.
• à régler la redevance d’occupation du domaine public selon les tarifs applicables aux commerces ambulants suivants, soit 30 euros par jour pour une superficie inférieure ou égale à 15 mètres carrés et 4 euros par mètre carré supplémentaire.
• L’emplacement occupé et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus seront ramassés et évacués dans les containers situés à proximité, en fin de manifestation.
• Aucun affichage sauvage ne devra être effectué.
• Le site sera sonorisé.
• Le commerçant est responsable de son matériel et de ses marchandises, et devra être assuré pour ceux-ci.
• La ville de Bois-Colombes ne pourra être tenue pour responsable en cas de vols ou de détériorations.

Présentation du dossier

Chaque candidature doit se faire au moyen d’un dossier complet déposé auprès de la ville de Bois-Colombes.
Ce dossier comportera :

• Présentation de l’activité (détail des produits mis à la vente, gamme des prix proposés…) ;
• Présentation de l’infrastructure de vente (visuel de l’installation et du stand) ;
• Copie de la pièce d’identité de la personne physique manifestant son intérêt ;
• Copie des inscriptions au répertoire des métiers (Sirène, …) ou au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ;
• Attestation d’assurance professionnelle relative à l’activité d’un commerce ambulant ;
• La demande d’autorisation de droits de voirie jointe à compléter.

Critères de sélection des candidats

Les candidatures seront examinées selon les critères suivants :

• Prestations de restauration (diversité des produits proposés, qualité et traçabilité des produits, prix des produits, démarche éco-responsable…)
• Accueil (Installation, équipements)
• Originalité du produit correspondant à l’esprit de noël

En fonction du nombre de candidatures et des dates sollicitées, la ville pourra sélectionner 2 candidats ou plus afin qu’une autorisation soit possible pour chaque évènement. Si vous désirez recevoir des renseignements, vous pouvez vous adresser au Service Relations Publiques en contactant le 01 41 19 83 27 ou par courriel à relations.publiques@bois-colombes.com.

Date limite de réception des dossiers : lundi 24 mars 2025 à 17h30
Mise en ligne : le 4 mars 2025